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Tout comprendre sur le Crédit d'impôt pour frais de garde en crèche
Vous faites garder vos enfants ou petits-enfants à charge de moins de 6 ans à l'extérieur de votre domicile (assistante maternelle, crèche, etc.) ? Bonne nouvelle, vous pouvez bénéficier d'un crédit d'impôt pour vos frais de garde ! En quoi consiste le crédit d’impôt ? Quelles sont les conditions pour en bénéficier ? Qui est concerné ? On vous explique tout !
Qu'est-ce que le crédit d'impôt pour frais de garde d'enfants ?
Le crédit d’impôt pour frais de garde d’enfants est une mesure fiscale qui permet aux parents de réduire leur impôt sur le revenu en fonction des dépenses engagées pour la garde de leurs enfants âgés de moins de 6 ans. Ce dispositif s'applique aux frais de garde en dehors du domicile, tels que les crèches, haltes-garderies, assistantes maternelles agréées ou autres structures similaires. Le montant du crédit d'impôt correspond à 50 % des dépenses éligibles, dans la limite d'un plafond fixé par l'administration fiscale. Ce mécanisme vise à alléger la charge financière des familles tout en encourageant l'accès à des modes de garde adaptés.
Qui est concerné par le crédit d’impôt crèche ?
Vous êtes concernés par cette déduction fiscale si vous êtes parent et avez à charge des enfants ayant moins de 6 ans le 1er janvier de l’année d’imposition.
Ces conditions liées au mode de garde ne concernent que les enfants gardés à l’extérieur du domicile par une assistance maternelle ou un établissement d’accueil des enfants de moins de 6 ans (crèche, halte-garderie, garderie scolaire, centre de loisirs, etc.).
Si votre enfant est gardé à domicile, il existe un autre crédit d’impôt.
Bon à savoir :
Un enfant est considéré « à charge » s’il est dans l’une de ces trois situations :
Il est mineur et ne reçoit pas de revenu propre.
Il est infirme et ne peut pas subvenir à ses besoins en raison de son invalidité (et ce quel que soit son âge).
Il est majeur et rattaché à votre foyer fiscal.
Quel est le montant du crédit d'impôt crèche ?
Le crédit d’impôt est égal à 50% des dépenses payées pour l’accueil de votre enfant de moins de 6 ans dans la limite de 3500 € par an et par enfant accueilli (1750 € si l'enfant est en résidence alternée ou à charge partagée).
Seules les dépenses liées à l’accueil de l’enfant sont prises en compte par le crédit d’impôt, ainsi, vous ne pouvez pas ajouter les frais de nourriture ou de couches. Vous devez également déduire les aides familiales reçues au titre de la garde de votre enfant : seules les dépenses que vous avez effectivement réalisées sont prises en compte. Il s'agit notamment du complément de libre choix du mode d’accueil (CMG) versé par la Caisse d’Allocation Familiale (CAF) et des aides versées par l'employeur.
Montant maximum | Par enfant | Par enfant en garde alternée |
Frais de garde à déclarer | 3500 € maximum | 1750 € maximum |
Crédit d'impôt | 1750 € maximum | 875 € maximum |
Comment calculer la déduction d’impôts pour une garde en crèche multi-accueil ?
Pour calculer le montant de votre crédit d’impôt dans le cas d’une garde enfant à l’extérieur de votre domicile, vous devez :
1. Calculer le montant total des factures de votre crèche (ou du salaire net de l’assistante maternelle).
2. Soustraire le montant des allocations et autres aides éventuellement touchées (CAF, aides versées par l’employeur, CMG dans le cas d’un accueil en micro-crèche).
3. Diviser le résultat par deux.
4. Le plafond est de 1750 €. Si le montant par enfant dépasse cette somme, votre crédit d’impôt s’élèvera à 1750 €.
Exemple de calcul pour la déduction d’impôt
Simulation pour l’accueil d’un enfant 11h/jour, 5 jours/7 avec un salaire net mensuel pour le foyer de 3000€.
Coût approximatif mensuel de la crèche : 400€
Coût annuel = 400x12 = 4 800€
Le plafond de 3500€ étant atteint le crédit d’impôt sera donc de 50% de 3500€ soit 1750€
Coût approximatif mensuel de la crèche pour un rythme 2 jours : 160€
Coût annuel = 160x12 = 1920€
Le plafond de 3500€ n’étant pas atteint le crédit d’impôt sera donc de 50% de 1920 € soit 960€
Bon à savoir :
Si vous vivez en union libre, seul le parent qui compte l'enfant à charge peut bénéficier du crédit d'impôt, à condition que les pièces justificatives des sommes versées soient établies à son nom. En cas de garde alternée, si aucun des deux parents ne justifie la charge principale de l’enfant, le montant du crédit d'impôt est divisé par deux.
Sachez que si le montant du crédit d'impôt dépasse celui de votre impôt sur le revenu, l'excédent vous sera restitué.
Les particularités de la déduction fiscale dans le cas d’une garde en micro-crèche
Si votre enfant est accueilli dans une micro-crèche, vous bénéficiez d’une aide de la CAF appelée « Complément de libre choix du mode de garde » (CMG). Cette aide fait partie de la prestation d’accueil du jeune enfant (Paje) : il s'agit d'une prise en charge partielle des frais de garde en micro-crèche.
Ce montant, de 700,80€ à 967,81€ / mois, varie selon le nombre d'enfants à charge, de leurs âges et des revenus du foyer fiscal. Les parents doivent avancer cette aide, qui leur sera par la suite remboursée.
Lors du calcul de votre crédit d’impôt, cette allocation doit être préalablement déduite des frais de garde.
Exemple de calcul pour la déduction d’impôt dans le cas d’une garde en micro-crèche
Simulation pour l’accueil d’un enfant 11h/jour, 5 jours/7 avec un salaire net mensuel pour le foyer de 3000€.
Coût approximatif mensuel de la crèche : 1300€
L’aide de la Caf serait de 785,51€
Coût mensuel = 1300-797,60€ = 502,40€
Coût annuel = 502,40x12 = 6028,80€
Le plafond de 3500€ étant atteint le crédit d’impôt sera donc de 50% de 3500€ soit 1750€
Coût approximatif mensuel de la crèche pour un rythme 2 jours : 900€
L’aide de la Caf sera de 765€ (le montant de l’aide de la Caf couvre maximum 85% du montant mensuel)
Coût mensuel = 900€-765€ = 135€
Coût annuel = 135x12 = 1620€
Le plafond de 3500€ n’étant pas atteint le crédit d’impôt sera donc de 50% de 1620€ soit 810€
Quelles sont les démarches pour bénéficier du crédit d’impôt ?
Lors de votre déclaration annuelle de revenus, vous devez indiquer le montant des dépenses à votre charge dans la rubrique : « Frais de garde des enfants de moins de six ans ».
Si vous employez une assistante maternelle agréée, demandez votre attestation fiscale Pajemploi. Vous pouvez la télécharger depuis votre compte en ligne dans la rubrique « Éditer mes attestations fiscales ».
Vous n'avez pas à joindre les justificatifs à votre déclaration de revenus, mais vous devez les garder au moins 3 ans pour pouvoir les fournir à l'administration fiscale en cas de demande.
Comment fonctionne le crédit d’impôt avec le prélèvement à la source ?
Lorsque vous déclarez les dépenses éligibles à des crédits et réductions d’impôts pour l’année précédente, vous bénéficiez des réductions fiscales liées l’année suivante, si vous êtes éligible.
Votre impôt est alors directement prélevé sur votre revenu. Un acompte de 60 % vous est versé en janvier, en fonction du montant du crédit d'impôt perçu l'année précédente. Le solde vous est payé à l'été, en fonction de vos dépenses réelles.
Si vous touchez un acompte trop important en janvier, vous devrez rembourser le trop-perçu en septembre.
FAQ sur le crédit d'impôt crèche
Le crédit d'impôt crèche est-il remboursé si je ne paie pas d'impôt ?
Le crédit d'impôt crèche n'est pas remboursé si vous n'êtes pas imposable. Cependant, il peut être utilisé pour réduire votre impôt sur le revenu à hauteur de 50 % des dépenses engagées pour la garde de vos enfants en crèche, dans la limite d'un plafond spécifique.
Puis-je bénéficier du crédit d'impôt si je fais garder mon enfant à domicile ?
Vous pouvez bénéficier du crédit d'impôt si vous faites garder votre enfant à domicile par une assistante maternelle agréée ou une garde d'enfants à domicile. Les dépenses engagées pour ce type de garde sont éligibles au crédit d'impôt, dans les mêmes conditions que pour la garde en crèche. Si vous employez un salarié à domicile pour garder votre enfant, il existe un autre crédit d'impôt. Pour tout savoir, rendez-vous sur le site du service-public.fr.
Les frais de nourriture sont-ils pris en compte dans le calcul du crédit d'impôt ?
Les frais de nourriture ne sont pas pris en compte dans le calcul du crédit d'impôt pour la garde d'enfants. Seuls les frais de garde eux-mêmes sont éligibles, comme les frais de crèche ou de garde à domicile.
Comment déclarer les frais de garde en cas de garde alternée ?
En cas de garde alternée, les parents peuvent déclarer chacun la moitié des frais de garde qu'ils ont supportés pour l'enfant. Chaque parent doit fournir les justificatifs nécessaires à l'administration fiscale pour bénéficier du crédit d'impôt correspondant à sa part de garde.
Montant maximum | Par enfant en garde alternée |
Frais de garde à déclarer | 1750€ maximum |
Crédit d'impôt | 875€ maximum |
Peut-on cumuler le crédit d'impôt avec les aides de la CAF ?
Il est possible de cumuler le crédit d'impôt avec les aides de la CAF (Caisse d'Allocations Familiales). Les aides de la CAF, comme le Complément de libre choix du Mode de Garde, peuvent venir en complément du crédit d'impôt pour réduire davantage le coût de la garde d'enfants.
Comment obtenir l’attestation fiscale de la crèche ?
Pour obtenir l'attestation fiscale de la crèche, il vous suffit de la demander directement à la structure où votre enfant est gardé. Cette attestation est généralement délivrée en début d'année suivant l'année fiscale concernée et précise les montants des frais de garde que vous avez payés, nécessaires à la déclaration de votre crédit d'impôt.