Parents : comprendre la déduction d'impôt liée à la crèche

Vous faites garder vos enfants ou petits-enfants à charge de moins de 6 ans à l'extérieur de votre domicile (assistante maternelle, crèche, etc.) ? Bonne nouvelle, vous pouvez bénéficier d'un crédit d'impôt pour vos frais de garde ! En quoi consiste le crédit d’impôt ? Quelles sont les conditions pour en bénéficier ? Qui est concerné ? On vous explique tout ! 

Qui est concerné par le crédit d’impôt ?

Vous êtes concernés par cette déduction fiscale si vous êtes parent et avez à charge des enfants ayant moins de 6 ans le 1er janvier de l’année d’imposition. 

Ces conditions liées au mode de garde ne concernent que les enfants gardés à l’extérieur du domicile par une assistance maternelle ou un établissement d’accueil des enfants de moins de 6 ans (crèche, halte-garderie, garderie scolaire, centre de loisirs, etc.).

Si votre enfant est gardé à domicile, il existe un autre crédit d’impôt. 

Comment fonctionne cet avantage fiscal ? 

Le crédit d’impôt est égal à 50% des dépenses payées pour l’accueil de votre enfant de moins de 6 ans dans la limite de 3500 € par an et par enfant accueilli (1750 € si l'enfant est en résidence alternée ou à charge partagée). 
 

Seules les dépenses liées à l’accueil de l’enfant sont prises en compte par le crédit d’impôt, ainsi, vous ne pouvez pas ajouter les frais de nourriture ou de couches. Vous devez également déduire les aides familiales reçues au titre de la garde de votre enfant : seules les dépenses que vous avez effectivement réalisées sont prises en compte. Il s'agit notamment du complément de libre choix du mode d’accueil (CMG) versé par la Caisse d’Allocation Familiale (CAF) et des aides versées par l'employeur. 

Comment calculer la déduction d’impôts pour une garde en crèche multi-accueil ?

Pour calculer le montant de votre crédit d’impôt dans le cas d’une garde enfant à l’extérieur de votre domicile, vous devez : 

1. Calculer le montant total des factures de votre crèche (ou du salaire net de l’assistante maternelle). 

2. Soustraire le montant des allocations et autres aides éventuellement touchées (CAF, aides versées par l’employeur, CMG dans le cas d’un accueil en micro-crèche). 

3. Diviser le résultat par deux. 

4. Le plafond est de 1750 €. Si le montant par enfant dépasse cette somme, votre crédit d’impôt s’élèvera à 1750 €. 

Exemple de calcul pour la déduction d’impôt 

Simulation pour l’accueil d’un enfant 11h/jour, 5 jours/7 avec un salaire net mensuel pour le foyer de 3000€. 

Coût approximatif mensuel de la crèche : 400€ 

• Coût annuel = 400x12 = 4 800€ 

• Le plafond de 3500€ étant atteint le crédit d’impôt sera donc de 50% de 3500€ soit 1750€ 

Coût approximatif mensuel de la crèche pour un rythme 2 jours : 160€ 

• Coût annuel = 160x12 = 1920€ 

• Le plafond de 3500€ n’étant pas atteint le crédit d’impôt sera donc de 50% de 1920 € soit 960€

Les particularités de la déduction fiscale dans le cas d’une garde en micro-crèche

Si votre enfant est accueilli dans une micro-crèche, vous bénéficiez d’une aide de la CAF appelée « Complément de libre choix du mode de garde » (CMG). Cette aide fait partie de la prestation d’accueil du jeune enfant (Paje) : il s'agit d'une prise en charge partielle des frais de garde en micro-crèche.

Ce montant, de 700,80€ à 967,81€ / mois, varie selon le nombre d'enfants à charge, de leurs âges et des revenus du foyer fiscal. Les parents doivent avancer cette aide, qui leur sera par la suite remboursée.

Lors du calcul de votre crédit d’impôt, cette allocation doit être préalablement déduite des frais de garde.

Exemple de calcul pour la déduction d’impôt dans le cas d’une garde en micro-crèche 

Simulation pour l’accueil d’un enfant 11h/jour, 5 jours/7 avec un salaire net mensuel pour le foyer de 3000€. 

Coût approximatif mensuel de la crèche : 1300€ 

L’aide de la Caf serait de 785,51€ 

• Coût mensuel = 1300-797,60€ = 502,40€ 

• Coût annuel = 502,40x12 = 6028,80€ 

• Le plafond de 3500€ étant atteint le crédit d’impôt sera donc de 50% de 3500€ soit 1750€ 

Coût approximatif mensuel de la crèche pour un rythme 2 jours : 900€ 

L’aide de la Caf sera de 765€ (le montant de l’aide de la Caf couvre maximum 85% du montant mensuel) 

• Coût mensuel = 900€-765€ = 135€ 

• Coût annuel = 135x12 = 1620€ 

• Le plafond de 3500€ n’étant pas atteint le crédit d’impôt sera donc de 50% de 1620€ soit 810€ 

Quelles sont les démarches pour bénéficier du crédit d’impôt ? 

Lors de votre déclaration annuelle de revenus, vous devez indiquer le montant des dépenses à votre charge dans la rubrique « Frais de garde des enfants de moins de six ans ».  

Si vous employez une assistante maternelle agréée, demandez votre attestation fiscale Pajemploi. Vous pouvez la télécharger depuis votre compte en ligne dans la rubrique « Éditer mes attestations fiscales ». 

Vous n'avez pas à joindre les justificatifs à votre déclaration de revenus, mais vous devez les garder au moins 3 ans pour pouvoir les fournir à l'administration fiscale en cas de demande. 

Comment fonctionne le crédit d’impôt avec le prélèvement à la source ? 

Lorsque vous déclarez les dépenses éligibles à des crédits et réductions d’impôts pour l’année précédente, vous bénéficiez des réductions fiscales liées l’année suivante, si vous êtes éligible. 

Votre impôt est alors directement prélevé sur votre revenu. Un acompte de 60 % vous est versé en janvier, en fonction du montant du crédit d'impôt perçu l'année précédente. Le solde vous est payé à l'été, en fonction de vos dépenses réelles.

Si vous touchez un acompte trop important en janvier, vous devrez rembourser le trop-perçu en septembre. 

Vous avez à présent tous les éléments pour pouvoir déduire facilement vos frais de garde à l’extérieur du domicile !